Le Type de Contrat est la catégorie juridique à laquelle appartient un contrat de travail. Il détermine les règles légales applicables concernant notamment :

1. Sa durée,
2. Ses conditions d'exécution,
3. Son renouvellement,
4. Sa modification,
5. Et sa fin.

Autrement dit, le type de contrat répond à la question :

"Sous quel régime juridique ce salarié est-il employé ? "

Par exemple :

1. un CDI est un contrat sans terme fixé ;
2. un CDD est un contrat conclu pour une durée déterminée ;
3. un contrat de stage répond à des règles spécifiques de formation ;
4. un contrat d'apprentissage combine travail et formation.
5. Ce que le type de contrat ne désigne pas

Le type de contrat ne décrit pas :

1. le nombre d'heures de travail (temps plein ou temps partiel) ;
2. le poste occupé ;
3. le salaire ;
4. les horaires ;
5. le lieu de travail.

Nota Bene : dans notre contexte le Type de Contrat est la nature juridique du contrat de travail, qui détermine les règles de gestion applicables au salarié pendant toute la durée de la relation de travail.

Formulaire de Saisie des Types de Contrat :

Les principales caractéristiques du Type de Contrat hormis le libellé du type, sont décrites comme suit sur l'image ci-après :

Nota Bene : à retenir qu'une ou plusieurs cases peuvent être cochées pour définir les caractéristiques d'un Type de Contrat.