Saisie des Types d'Avenant

Le Type d'Avenant est la nature de la modification apportée à un contrat de travail en cours d'exécution, sans créer un nouveau contrat.

En d'autres termes, il répond à la question :

"Qu'est-ce que cet avenant modifie dans le contrat ?"

Nota Bene : Un Avenant conserve le Contrat d'origine mais en change une ou plusieurs clauses.

Les principaux Types d'Avenants sous forme de classification fonctionnelle :

  1. Avenants administratifs

    • Affectation ;
    • Service ;
    • Lieu de travail ;
    • Matricule (si exceptionnel) ;
    • Nom (suite à un changement d'état civil).
  2. Avenants financiers

    • Salaire ;
    • Prime ;
    • Indemnités ;
    • Avantages en nature.
  3. Avenants liés au temps de travail

    • Temps plein <-> Temps partiel ;
    • Horaires ;
    • Travail de nuit ;
    • Télétravail.
  4. Avenants de carrière

    • Promotion ;
    • Mutation ;
    • Changement de fonction ;
    • Reclassement.
  5. Avenants de durée

    • Renouvellement de CDD ;
    • Prolongation ;
    • Modification de la date de fin (dans les limites autorisées).

Formulaire de Saisie des Types d'Avenant :

Les principales caractéristiques du Type d'Avenant hormis le libellé du type, sont décrites comme suit sur l'image ci-après :

Nota Bene : à retenir qu'une ou plusieurs cases peuvent être cochées pour définir les caractéristiques d'un Avenant.